la vente directe et les circuits courts reviennent au cœur des débats politiques
Par Nathalie Ansaud-Furrer — Juriste, PhD en droit de l’environnement | ESGeniusLab | Juin 2026
L’agriculture de proximité en Suisse romande revient au cœur des débats politiques, fédéraux et cantonaux. La vente directe — magasins à la ferme, marchés paysans, paniers de produits locaux — est présentée comme un levier essentiel de la transition alimentaire et de la souveraineté alimentaire du territoire. L’Association romande Marché Paysan, relayée par Prometterre, le souligne avec justesse. Mais derrière cet élan, une question de fond reste insuffisamment posée : les instruments juridiques et institutionnels suisses actuels permettent-ils réellement à ces formes d’agriculture périurbaine de se maintenir et de se développer ?
Ma réponse, nourrie par mes recherches académiques et de mandats de terrain en Suisse romande, est prudente : pas encore.
L’agriculture périurbaine prise en étau : les cas de Bassenges et des Paniers de la Mule
Dans mon travail de fin d’études du CAS Politiques environnementales et de transition écologique (IDHEAP/UNIL-UNIGE, janvier 2026), co-rédigé avec Gaëlle Perrault et Florian Rudaz, nous avons analysé la résilience de l’agriculture de proximité face à l’étalement urbain en Suisse romande. Deux cas emblématiques de la région lausannoise ont servi de fil directeur : la Ferme de Bassenges à Ecublens et la microferme Les Paniers de la Mule à Prilly.
Ces deux exploitations incarnent ce que l’on appelle l’agriculture urbaine professionnelle multifonctionnelle : elles produisent des aliments frais pour les habitants de l’agglomération lausannoise, commercialisent directement en circuits courts, entretiennent un lien vivant entre mondes agricole et urbain, et contribuent à la biodiversité, à la pédagogie et à la qualité paysagère du territoire.
Et pourtant, toutes deux survivent dans un vide institutionnel.
Bassenges est enregistrée en zone d’affectation différée — un statut transitoire qui suspend la décision de zonage en attendant un développement urbain futur. La volonté de l’EPFL d’y construire un centre de mathématiques transforme cet outil de planification en épée de Damoclès. Les pratiques agroécologiques régénératives du collectif, qui améliorent concrètement la structure et la fertilité du sol, ne bénéficient d’aucune reconnaissance juridique dans cet arbitrage foncier.
Les Paniers de la Mule opèrent sur un terrain communal via un bail gratuit de dix ans. Malgré le soutien de la commune de Prilly, l’absence de reconnaissance statutaire et la durée limitée du contrat maintiennent une précarité structurelle. La microferme est exclue des paiements directs faute d’atteindre le seuil minimal d’Unité de Main-d’Œuvre Standard (UMOS), et se retrouve dans une zone grise entre agriculture professionnelle et agriculture de loisir.
Un régime juridique inadapté à l’agriculture périurbaine multifonctionnelle
Notre analyse révèle que le système réglementaire suisse — fondé sur une séparation zonale rigide entre zones à bâtir, zones agricoles et zones protégées — a été conçu pour stabiliser un modèle agricole traditionnel, pas pour accompagner l’émergence des nouvelles formes d’agriculture urbaine et périurbaine.
Quatre domaines législatifs se superposent sans se coordonner : la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le droit foncier rural (LDFR), la politique agricole (LAgr) et la protection des sols (LPE). Isolément, chacun est cohérent. Ensemble, ils produisent un effet de saturation législative qui fragmente la perception du sol et génère des angles morts institutionnels.
Parmi les lacunes les plus saillantes :
La qualité des sols reste l’angle mort de la LAT. La loi privilégie une approche quantitative — les surfaces d’assolement (SDA) — sans intégrer la santé biologique du terrain. La fertilité construite par des pratiques maraîchères durables ne pèse rien dans les arbitrages fonciers face à la valeur d’une zone à bâtir potentielle.
Les critères de reconnaissance professionnelle excluent les microfermes périurbaines. Le verrou de l’UMOS conditionne l’accès aux paiements directs à un seuil de charge de travail que les petites exploitations n’atteignent pas, malgré leur forte valeur ajoutée sociale, écologique et territoriale.
Les activités para-agricoles — dont la vente directe — restent dans une zone grise réglementaire. La vente directe, la pédagogie, l’accueil peuvent être interprétés comme non conformes à la zone agricole si leur importance dépasse le seuil de l’article 16 LAT.
Cantines publiques : la demande institutionnelle existe
Ce paradoxe, je l’ai observé sous un autre angle dans mes mandats chez Uniterre et Alliance Climatique, en travaillant sur l’alimentation durable dans les cantines publiques — d’abord à travers une étude des pratiques intercantonales, puis intercommunales en Suisse romande.
Ce travail a confirmé une réalité de terrain : certaines collectivités publiques cherchent é développer l’approvisionnement local La demande en produits frais, de saison et issus de circuits courts se structurera et sera croissante dans l’avenir. Des communes et des cantons s’engagent activement à intégrer des critères de durabilité dans leurs achats alimentaires publics.
Mais du côté de l’offre, les agriculteurs périurbains — géographiquement les mieux placés pour répondre à cette demande — se heurtent aux mêmes obstacles : insécurité foncière, absence de statut juridique adapté, impossibilité d’investir dans des infrastructures légères comme des serres en zone agricole.
Face à ces blocages institutionnels, certaines initiatives n’attendent pas la réforme législative pour agir. C’est le cas du Franc Paysan : en créant une monnaie locale dédiée à la vente directe en Suisse romande, l’association construit un levier économique communautaire concret — producteurs, consommateurs et entreprises locales réunis pour ancrer la valeur alimentaire localement. Une réponse pragmatique, ascendante, qui démontre que la transition alimentaire peut s’inventer aussi par le bas.
La vente directe et les circuits courts ne sont pas seulement une question de marché. Ils sont une question de politique publique, d’aménagement du territoire, et de droit.
Quatre recommandations pour adapter le cadre juridique suisse
Notre travail de l’IDHEAP formule quatre recommandations complémentaires pour faire évoluer ce cadre institutionnel :
1. Créer une quatrième zone d’aménagement multifonctionnelle. Un espace intermédiaire entre zone agricole et zone à bâtir, autorisant la cohabitation de plusieurs usages compatibles : production maraîchère, transformation légère, fonctions pédagogiques, corridors de biodiversité. Le droit vaudois dispose déjà d’un outil — la zone intermédiaire — qui pourrait être repensé en ce sens.
2. Instaurer un statut juridique de ferme périurbaine. Substituer le critère de surface (UMOS) par des critères d’intensité maraîchère, de valeur ajoutée locale et de prestations de proximité. Ce statut ouvrirait l’accès aux autorisations de construire des infrastructures légères et à des formes adaptées de soutien public.
3. Mettre en place une gouvernance participative des espaces périurbains. Des structures de médiation à l’échelle du site ou du quartier permettraient d’arbitrer les conflits d’usage de façon paritaire, en impliquant agriculteurs, habitants, communes et institutions propriétaires.
4. Engager le chantier d’un Code du sol unifié. Un instrument regroupant et hiérarchisant l’ensemble des dispositions relatives aux sols permettrait de reconnaître la qualité agronomique comme un actif juridique protégé. La destruction d’un sol vivant pour un projet de construction exigerait une pesée des intérêts bien plus contraignante qu’aujourd’hui.
Conclusion
L’agriculture urbaine et périurbaine est un levier structurant pour la transition écologique des territoires de Suisse romande. Mais son potentiel ne pourra être pleinement exploité que si le cadre juridique et institutionnel évolue pour reconnaître sa multifonctionnalité, sécuriser son ancrage foncier et valoriser le sol comme ressource commune et non renouvelable.
Ces recommandations ne visent pas une rupture radicale avec le droit existant. Elles appellent à une évolution raisonnée, pragmatique et juridiquement maîtrisée — une transition, en somme, à l’image de celles que ces espaces agricoles contribuent déjà à rendre possibles.
Questions fréquentes sur l’agriculture de proximité et le droit en Suisse
Qu’est-ce que l’agriculture de proximité en Suisse romande ? L’agriculture de proximité désigne les exploitations agricoles — souvent périurbaines — qui produisent et commercialisent leurs produits directement aux consommateurs locaux, par la vente directe, les paniers, ou les marchés paysans. En Suisse romande, ces formes d’agriculture se développent notamment dans les agglomérations de Lausanne, Genève et Fribourg.
Pourquoi les microfermes périurbaines sont-elles exclues des paiements directs en Suisse ? Les paiements directs sont conditionnés à l’atteinte d’un seuil minimal d’Unité de Main-d’Œuvre Standard (UMOS), défini par l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD). Les microfermes périurbaines, qui exploitent de petites surfaces à haute intensité, n’atteignent souvent pas ce seuil et se trouvent ainsi exclues du soutien agricole public, malgré leur valeur ajoutée sociale et écologique.
Qu’est-ce que la LAT et quel est son impact sur l’agriculture périurbaine ? La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) impose en Suisse une séparation stricte entre zones à bâtir, zones agricoles et zones protégées. Cette logique de zonage rigide pénalise l’agriculture périurbaine multifonctionnelle, dont les activités de vente directe, d’accueil ou de pédagogie peuvent être jugées non conformes à la zone agricole.
Qu’est-ce que le Franc Paysan ? Le Franc Paysan est une monnaie locale créée en 2023 par une association romande pour dynamiser la vente directe de produits agricoles locaux en Suisse romande. Il permet d’augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs vers les producteurs locaux et de renforcer les circuits courts alimentaires.
ESGeniusLab accompagne-t-il les acteurs de l’agriculture durable ? Oui. ESGeniusLab est un cabinet de conseil spécialisé en droit et politiques de la transition écologique, fondé par Nathalie Ansaud-Furrer. Il accompagne les organisations publiques, les associations et les entreprises sur les enjeux de durabilité, de politique environnementale et de transition alimentaire en Suisse et en Europe.
Nathalie Ansaud-Furrer est juriste, docteure en droit de l’environnement, spécialisée en politiques publiques de la transition écologique. Elle est fondatrice d’ESGeniusLab, cabinet de conseil en droit et stratégie de durabilité, et diplômée du CAS Politiques environnementales et de transition écologique (IDHEAP/UNIL-UNIGE, 2026).
Cet article s’appuie sur le travail de groupe réalisé avec Gaëlle Perrault et Florian Rudaz dans le cadre du CAS PETE : « La résilience de l’agriculture de proximité face à l’étalement urbain en Suisse romande : analyse et perspectives à travers les cas de la ferme de Bassenges et des Paniers de la Mule », IDHEAP, janvier 2026.
